- En date du 7 novembre 2018, le Comité référendaire a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat du Canton du Valais (Cliquez ici), Organe de Surveillance des communes. Ceci pour obtenir que le délai référendaire débute à une nouvelle date raisonnable, le règlement susceptible d’entrer en vigueur ayant été inaccessible par les élus, les citoyens et notre comité.
- En date du 9 novembre 2018, des représentants du comité ont déposé « un premier lot de 579 listes de signatures (…) conformément au recours daté du 7 novembre 2018 déposé au Conseil d’Etat du Canton du Valais ». Cette pièce est attestée par la Police municipale.
- La copie intégrale du recours a été transmise à Mme Chanton, Présidente du Conseil général.
- Curieusement, il semble que l’existence de ce recours n’aurait pas été évoquée en séance du Conseil municipal du 12 novembre. De la même manière, lors de la séance du Conseil Général tenue publiquement le soir-même, sa présidente a volontairement occulté l’existence de ce recours.
- Ainsi, les articles de presse du lendemain font état de l’échec définitif de la démarche populaire, évoquant, de manière unanime, le seul manque de signatures déposées.
- Le Nouvelliste (FZ du 13.11.18) précise même que « la Municipalité a décidé de ne pas effectuer un contrôle de la validité des non-inscrits et des signatures (…) afin d’éviter une perte de temps et les frais inhérents ».
- Or, ce même 13 novembre, contrairement à toutes les affirmations parues publiquement, l’administration communale, au nom du Conseil Municipal, a écrit au comité référendaire que « la Chancellerie procède actuellement à un contrôle des signatures, afin d’attester la qualité d’électeur des signataires et de déterminer le nombre de signatures valables ». Chacun a donc pu en déduire que la Chancellerie avait « du temps à perdre », selon les termes du Nouvelliste.
- Scoop : le 15 novembre, l’Etat du Valais a intimé à l’Administration communale un délai de 30 jours pour se déterminer sur le recours déposé par le comité référendaire.
- Depuis le 16 novembre, la presse fait état d’une agitation administrative et communale, stigmatisant une seule signature douteuse, dans le but de déconsidérer l’important travail accompli par le comité référendaire.
Le contrôle des signatures liées à un référendum relève de l’administration communale. Tout paraphe douteux entraîne ipso-facto son irrecevabilité, quelle qu’en soit l’origine. Dans sa tâche de contrôle de 2017, l’administration communale avait d’ailleurs éliminé, par formalisme excessif, l’engagement exprimé par environ 190 citoyens. Ils ont été déclarés officiellement nuls, alors qu’ils étaient parfaitement identifiables et valables (jour et mois de naissance omis par le signataire, alors que l’année suffisait légalement) !
Compte tenu du refus massif d’il y a un an, l’acceptation finale du nouveau règlement sur les déchets devait être systématiquement mise en votation publique, indépendamment du nombre de versions successives.
Or, la Municipalité, les élus des trois vieux partis politiques au Conseil général ainsi que quelques organes de presse dévoués et dociles ont tenté et tentent toujours, par tous les moyens, d’empêcher cette consultation populaire.
Ils affichent, les uns et les autres, une volonté à peine déguisée de bâillonner et de mettre sous tutelle notre population.
Les électeurs montheysans désirant encore s’associer à la demande référendaire, pour la mise en votation populaire de ce règlement, peuvent s’adresser par mail à alposophia@gmail.com pour obtenir des listes de signatures.
Le Comité référendaire
