Recours au TC

28.03.19
Règlement sur les déchets
Recours au Tribunal Cantonal

Ci-après, les réponses aux principales questions que l'on nous pose.
 
Qui fait ce recours ?
 
Réunis en assemblée générale en automne dernier, les membres de l’Entente pour Monthey ont unanimement décidé d’engager tous les moyens nécessaires, y compris juridiques, pour défendre la population et son droit de s’exprimer. Nous rejoignons, en cela, la position de l’Association des Consommateurs Alposophia et de ses représentantes, cosigataires de ce recours.
 
 
Pourquoi ce recours ?
 
Environ 18% de la population a signé, en automne 2018, pour redonner la parole aux Montheysans. Il n'en manquait que de 2%  (= 200 signatures env.), puisque 20% de la population est requise. Il s’agit d’un gros travail à effectuer dans un délai très court (60 jours). Or, diverses entraves municipales sont venues le compliquer. Les Montheysans devaient être consultés sur ce nouveau projet de règlement, d’autant plus que celui-ci, comme si de rien n'était, reprenait exactement les chiffres contenu dans le précédent projet. Lequel fut sèchement refusé en votation populaire, fin 2017 et à près de 70% des votants ! Mais la toute grande partie des élus ne souhaitait pas que la population puisse à nouveau s'exprimer...

Que reprochez-vous ?
 
Il s’agit, en priorité, de la défense du principe du Référendum facultatif. Sans quoi, plus aucun citoyen ne prendra la peine de récolter des signatures au niveau local, dans le but de donner la parole au peuple ! Nous avons, entre autres, relevé que la procédure de publication du règlement n’avait pas été observée, et que le début du délai de récolte des signatures, tel que fixé par la commune, n’était pas conforme. La distribution du projet de règlement a été refusée à ceux qui ont en fait la demande. Quant à l’exemplaire présenté en consultation au bureau communal, durant les heures d'ouverture, il ne pouvait être correctement authentifié, conformément aux signatures requises.
 
 
Qu’attendez-vous de ce recours ?
 
Au dela de la seule question des déchets, nous défendons le respect des Montheysans. On ne peut pas laisser des élus se moquer de personnes qui, au prix d'un travail considérable, oeuvrent dans le but de donner la parole à la population, conformément aux règles de notre démocratie directe.
 
Pour notre mouvement, il s'agit d'une exigence fondamentale !

photo justice

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